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conditions pour déclarer un terrain impraticable !!!

17 novembre 2017 - 14:07

District Meurthe-et-Moselle Sud de Football


Déclaration préalable de terrain impraticable


Déclaration prise en compte UNIQUEMENT du 1er novembre au 15 mars(toutes catégories confondues de U9 à Vétérans inclus)


Article 5-2 : Déclaration préalable de terrain impraticable

Pendant la période du 1er novembre au 15 mars, les clubs disputant des rencontres officielles organisées par le District et dont le terrain est impraticable doivent en informer le District dans les conditions ci-dessous.


Les clubs ont la possibilité de déclarer leur(s) terrain(s) impraticable(s) UNIQUEMENT le vendredi avant 14 heures pour les rencontres sous leur responsabilité devant se jouer le week end.
Pour les rencontres se déroulant en semaine, ces déclarations doivent parvenir AVANT 12 H au plus tard le jour ouvré qui précède la rencontre.


Passés ces horaires, aucune déclaration ne sera prise en considération.


Conformément aux textes régionaux en vigueur (article 5.2 des RG du District), les clubs, les arbitres et délégués pourront prendre connaissance de l'information des terrains dès le vendredi 18 heures,

soit sur le site internet du District ,

soit dans la Presse du samedi et du dimanche.

En cas de litige, les données émises sur le site internet du District seront déterminantes.
Dans le cas de rencontres en semaine, le site internet du District est à consulter de la même façon, ainsi que la Presse le jour même de la rencontre.


Lorsque le club dispose d'un terrain de repli répondant aux normes requises, le match devra pouvoir se dérouler sur ce terrain de repli. La non proposition de substitution de terrain, après enquête, si elle n'est pas motivée entraînera la perte du match.
Dès réception de l'information d'impraticabilité, la commission compétente pourra éventuellement inverser le match ou le faire disputer sur un terrain neutre, si le calendrier de la compétition l'exige.
Le délégué contrôleur du secteur peut procéder à des vérifications des déclarations d'impraticabilité en présence du délégué du club et si possible du propriétaire du terrain. Dans le cas où la déclaration d'impraticabilité ne lui semble pas fondée, il ne réforme pas la décision publiée mais adresse un rapport à la commission compétente.


De même si le District est saisi d'une réclamation d'un club visiteur mettant en doute
l'impraticabilité du terrain adverse, le membre local de la commission des terrains en est avisé.
Celui-ci procède alors à une visite contradictoire et adresse un rapport à la commission
compétente. Les frais de visite et de procédure seront à la charge du demandeur sauf s'il apparaît que le club recevant a fait un usage abusif des dispositions en vigueur.
A cet effet de contrôle éventuel, le club doit se tenir prêt et être averti du contrôle de la déclaration de terrain impraticable.


En cas de déclaration d'impraticabilité abusive, la commission, après enquête, donnera match perdu par décision administrative.

 


Pendant la période située entre le 15 mars et le 1er novembre, les impraticabilités de terrains sont uniquement prononcées, soit :
- par le District pour une remise générale,
- en la présence d'un arrêté municipal adressé au District dans les mêmes délais que la déclaration
d’impraticabilité.

 


Procédure(s)


- soit par télécopie au 03.83.50.41.88 ou au 03.83.50.41.87 uniquement sur papier à en-tête du club.
- soit par courriel, uniquement à competitions@mms.fff.fr pour les clubs ayant officialisé leur
adresse électronique auprès du District suivant les nouvelles dispositions prévues à l'article 2.1 des
règlements généraux du District.
- soit par télégramme (précisez à France Télécom, les numéros de nos télécopieurs).


Tout autre moyen de communication est à bannir.

Eléments devant figurer sur la télécopie,
le courriel ou le télégramme à destination du District


- club expéditeur
- la date du match
- la catégorie
- la rencontre
- le nom et la fonction du signataire


Toutes ces mentions sont obligatoires.

 


La liste des terrains impraticables est publiée le samedi dans les journaux locaux à titre indicatif et,est consultable sur le site internet du District () dès le vendredi 18 heures.
En cas de déclaration d'impraticabilité abusive, la commission, après enquête, sera amenée à prendre des sanctions.


En cas de litiges, les données émises sur le site internet du District seront déterminantes.
TOUTE DÉCLARATION AMBIGUË, INCOMPLÈTE, INCOMPRÉHENSIBLE OU TARDIVE
NE SERA PAS PRISE EN CONSIDÉRATION

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